Résidentiel

 

Modalités du site

Entente entre l’utilisateur et TORLYS

Le site Web TORLYS se compose de diverses pages Web exploitées par TORLYS.

Le site Web TORLYS vous est offert sous réserve que vous acceptiez, sans aucune modification, les modalités, conditions et avis contenus aux présentes. Le fait que vous utilisiez le site Web TORLYS constitue de votre part l’acceptation intégrale de ces modalités, conditions et avis.

Modification de ces modalités

TORLYS se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis en vertu desquels le site Web TORLYS est offert, y compris sans toutefois s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web TORLYS.

Liens vers des sites de tiers

Le site Web TORLYS peut contenir des liens vers d’autres sites Web (des «sites hyperliés»). Les sites hyperliés ne sont pas sous le contrôle de TORLYS qui décline toute responsabilité relativement au contenu de tout site hyperlié, y compris sans toutefois s’y limiter, tout lien contenu dans un site hyperlié ou toutes modifications ou mises à jour apportées à un site hyperlié. TORLYS n’assume aucune responsabilité relativement à toute diffusion Web ou toute autre forme de transmission reçue de tout site hyperlié. TORLYS vous procure ces liens uniquement pour des raisons pratiques et l’inclusion de tout tel lien n’implique pas l’approbation de ce site par TORLYS ou toute association avec les responsables dudit site.

Aucune utilisation illégale ou interdite

L’utilisation du site Web TORLYS est assujettie à la condition que vous garantissiez à TORLYS que vous n’utiliserez pas le site Web TORLYS à des fins illégales ou interdites par ces modalités, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web TORLYS d’aucune façon pouvant endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site Web TORLYS ou entraver l’utilisation du site Web TORLYS par toute autre partie ni sa satisfaction découlant de toute telle utilisation. Vous n’êtes pas autorisé(e) à obtenir ou à tenter d’obtenir tout matériel ou renseignements par tout moyen non mis intentionnellement à votre disposition ou fourni sur les sites Web TORLYS.

Utilisation des Services de communication

Le site Web TORLYS peut contenir des services de babillards électroniques, aires de clavardage, groupes de nouvelles, forums, communautés, pages Web personnelles, calendriers et(ou) autres messages ou des possibilités de communication, services conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement appelés les «Services de communication»). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer ou recevoir des messages et du matériel appropriés et pertinents au Service de communication particulier. À titre d’exemple, sans toutefois s’y limiter, vous acceptez, lors de l’utilisation d’un Service de communication, de vous abstenir de ce qui suit :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre façon les droits légaux (notamment les droits à la vie privée et ceux de publicité) d’autrui.
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser tous sujets, noms, matériels ou renseignements inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, ostentatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
  • Téléverser des fichiers contenant un ou des logiciels ou tout autre matériel protégé(s) par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou ceux de publicité) sauf si vous détenez ou contrôlez de tels droits à cet égard ou avez reçu tous les consentements nécessaires.
  • Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • Publiciser ou offrir de vendre ou d’acheter tous biens ou services à quelque fins commerciales que ce soit, sauf si le Service de communication autorise spécifiquement de tels messages.
  • Mener ou retransmettre des sondages, concours, offres de ventes pyramidales ou lettres faisant partie d’une chaîne.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un Service de communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvant pas être légalement distribué de cette façon.
  • Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, tous avis légaux ou autres avis appropriés ou tous noms de propriété ou toutes étiquettes d’origine ou de source de logiciels ou d’autre matériel contenu dans un fichier téléversé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de communication.
  • Enfreindre tout code de déontologie ou toutes autres lignes directrices pouvant s’appliquer à tout Service de communication particulier.
  • Récolter ou recueillir de toute autre façon des renseignements au sujet d’autrui, dont les adresses de courriel, sans le consentement d’autrui.
  • Enfreindre toute loi ou tous règlements applicables.

TORLYS n’est pas tenue de surveiller les Services de communication. Cependant, TORLYS se réserve le droit d’analyser le matériel affiché sur un Service de communication et de retirer tout matériel, à sa seule discrétion. TORLYS se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, à votre accès à tout ou tous Services de communication, sans aucun préavis que ce soit.

TORLYS se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à toute loi applicable, tout règlement, tout processus judiciaire ou toute demande gouvernementale faite en ce sens, de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer tout renseignement ou tout matériel, en tout ou en partie.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous fournissez tout renseignement qui vous identifie, vous ou vos enfants, personnellement dans le cadre de tout Service de communication. TORLYS ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les renseignements qu’on retrouve dans tout Service de communication; par conséquent, TORLYS décline formellement toute responsabilité relativement aux Services de communication et toutes actions découlant de votre participation à tout Service de communication. Les gestionnaires et hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de TORLYS et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de TORLYS.

Le matériel téléversé dans un Service de communication peut être assujetti à des restrictions publiées visant son usage, sa reproduction et(ou) sa diffusion. Il vous incombe de respecter toutes telles restrictions si vous téléchargez le matériel.

Matériel fourni à TORLYS ou publié sur tout site web TORLYS

TORLYS ne réclame pas la propriété du matériel que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous publiez, téléversez ou soumettez sur tout site Web TORLYS ou ses services connexes (collectivement appelés les «soumissions»). Cependant, en publiant, téléversant, inscrivant ou soumettant votre soumission, vous autorisez TORLYS, ses compagnies affiliées et ses sous-licenciés nécessaires à utiliser votre soumission dans le cadre du déroulement de ses activités sur Internet, y compris sans toutefois s’y limiter, le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission, et de publier votre nom relativement à votre soumission.

Aucune rémunération ne sera versée lors de l’utilisation de votre soumission telle que fournie aux présentes. TORLYS n’est aucunement tenue de publier ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez lui fournir et peut retirer toute soumission en tout temps et à sa seule discrétion.

En publiant, téléversant, inscrivant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et attestez que vous détenez ou contrôlez d’une autre façon tous les droits afférents à votre soumission, telle que décrite dans cette section, y compris sans toutefois s’y limiter, tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, publier, téléverser, inscrire ou soumettre lesdites soumissions.

Déni de responsabilité

Les renseignements, logiciels, produits et services inclus sur le site Web TORLYS, ou qui y sont rendus disponibles, peuvent comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux renseignements aux présentes. TORLYS et(ou) ses fournisseurs peuvent apporter, en tout temps, des améliorations et(ou) des modifications au site Web TORLYS. Vous ne devez pas vous fier à tout conseil reçu par l’intermédiaire du site Web TORLYS pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières; vous devriez consulter un professionnel approprié pour obtenir tout conseil spécifique adapté à votre situation.

TORLYS et(ou) ses fournisseurs ne font aucune représentation quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité et l’exactitude des renseignements, logiciels, produits, services et graphiques connexes contenus sur le site Web TORLYS à quelque fin que ce soit. Dans la mesure la plus large autorisée par le droit applicable, tous les renseignements, logiciels, produits, services et graphiques connexes sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. TORLYS et(ou) ses fournisseurs déclinent, par la présente, toutes garanties et conditions relativement aux renseignements, logiciels, produits, services et graphiques connexes, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de convenance précise, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure la plus large autorisée par le droit applicable, TORLYS et(ou) ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux et consécutifs ou de tous dommages, de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, les dommages attribuables à la perte de jouissance, de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou du rendement du site Web TORLYS ou y afférant, associés à tout délai ou à l’incapacité d’utiliser le site Web TORLYS ou ses services connexes, la fourniture ou la non-fourniture de services ou relativement à tous renseignements, logiciels, produits, services et graphiques connexes obtenus par l’intermédiaire du site Web TORLYS, ou découlant par ailleurs de l’utilisation du site Web TORLYS, que ce soit en fonction d’un contrat ou fondé sur un délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou autre, même si TORLYS ou un de ses fournisseurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États et certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relativement aux dommages consécutifs ou accessoires, la limite décrite ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. En cas d’insatisfaction relativement à toute partie du site Web TORLYS ou de ses modalités, votre seul recours exclusif est de cesser d’utiliser le site Web TORLYS.

Point de contact pour le service : marketing@torlys.com

Résiliation/restriction d’accès

TORLYS se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site Web TORLYS, à ses services connexes ou à toute partie de ceux-ci, sans préavis. GÉNÉRALITÉS – Dans la mesure la plus large permise par la loi, cette entente est régie par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et par la présente, vous attestez de la compétence et du site exclusifs des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, lors de tous litiges découlant de l’utilisation du site Web TORLYS ou y étant associés. L’utilisation du site Web TORLYS n’est pas autorisée dans toute juridiction ne donnant pas effet à toutes les dispositions de ces modalités et conditions d’utilisation, y compris sans toutefois s’y limiter, le présent paragraphe. Vous attestez qu’il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun emploi ni aucune relation d’agence entre vous et TORLYS découlant de cette entente d’utilisation du site Web TORLYS. L’exécution de cette entente de TORLYS est assujettie aux lois et au processus juridique en place, et aucun élément de cette entente ne déroge au droit de TORLYS de se conformer aux demandes et exigences de gouvernements, de tribunaux et d’application de la loi relativement à l’utilisation par vous du site Web TORLYS ou des renseignements fournis à TORLYS ou recueillis par TORLYS à l’égard de toute telle utilisation. Advenant qu’une partie de cette entente soit déclarée être invalide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, y compris sans toutefois s’y limiter, les dénégations de garanties et les limites de responsabilités décrites ci-dessus, la disposition dite invalide ou inexécutable sera alors remplacée par une disposition valide et exécutable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition d’origine et le reste de l’entente restera en vigueur. Sauf indication contraire aux présentes, cette entente constitue l’entente intégrale entre l’utilisateur et TORLYS relativement au site Web TORLYS et elle remplace toute les communications et propositions antérieures ou ponctuelles, électroniques, verbales ou écrites, entre l’utilisateur et TORLYS afférant au site Web TORLYS. Une version imprimée de cette entente et de tout avis donné électroniquement sera admissible dans le cadre de toutes procédures juridiques ou administratives fondées sur cette entente ou y afférant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions auxquelles sont soumis les autres documents et dossiers émanant de l’entreprise originalement produits et tenus sous forme imprimée. Les parties souhaitent formellement que cette entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Droit d’auteur et avis concernant les marques de commerce :

Tout le contenu du site Web TORLYS est : © 2012 TORLYS Inc. et(ou) ses fournisseurs. Tous droits réservés.

Marques de commerce

Les noms des compagnies et produits réels mentionnés aux présentes sont les marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Les compagnies, organisations, produits, gens et événements cités en exemples aux présentes sont fictifs. Il n’existe aucune association voulue ou tacite avec une compagnie, une organisation, un produit, un personne ou un événement réels.

Tous les droits non formellement octroyés aux présentes sont réservés.

Avis et procédure de déclaration de violation de droit d’auteur

En vertu du Titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les avis de violation en vertu du droit d’auteur des États-Unis doivent être transmis à l’agent désigné du fournisseur du service. TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE. Se reporter à Avis et procédure de déclaration de violation de droit d’auteur.

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